Droit Administratif général et spécial

Accompagner les acteurs publics, parapublics et les entreprises dans leurs projets de développement, l’élaboration de leur stratégie de gestion quotidienne de leurs activités, ainsi qu’en matière contentieuse. Le Cabinet intervient essentiellement dans les domaines suivants :

– Droit de la commande publique (conseil et contentieux concernant la passation ainsi que l’exécution des marchés publics et des délégations de services publics ; contentieux de la sous-traitance) ;

– Droit de l’urbanisme, aménagement et environnement (contentieux des autorisations d’urbanisme ; définition et suivi des procédures relatives aux documents d’urbanisme ; contentieux de la préemption urbaine ; conseil, sécurisation et contentieux des études d’impact, évaluations environnementales, DUP, autorisations ICPE, autorisations IOTA) ;

– Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité (fonctionnement des assemblée délibérantes ; conseil et audit des transferts de compétences ; contentieux électoral) ;

– Droit de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière ; conseil et contentieux relatifs à la gestion de la carrière des agents titulaires et non-titulaires, de leur régime indemnitaire ; assistance pour la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire) ;

– Droit de l’Union européenne (droit du marché intérieur ; droit des aides d’État) ;

– Droit administratif général (droit de la responsabilité administrative ; contentieux des titres exécutoires ; contentieux des mesures de police administrative ; procédures de référés (liberté, suspension, référés spécifiques) ; accompagnement des personnes publiques devant les juridictions civiles et pénales).